Vous pensez pouvoir acquérir la nationalité française ?

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La nationalité française est un domaine très complexe car le droit français a été de nombreuses fois modifié.

Par ailleurs, le droit  la nationalité française  n’est pas appliqué de manière uniforme si vous êtes résident en France ou dans certains territoires (comme par exemple la Tunisie ou l’Algérie) qui, à certaines périodes de l’histoire, étaient placés sous la souveraineté française.

La nationalité française peut être acquise de différentes façons

Dès la naissance par filiation si un des parents au moins est français : c’est le droit du sang

Elle peut aussi résulter de la naissance en France: double droit du sol.

Elle peut également s’acquérir par déclaration soit de manière volontaire soit de manière automatique comme par exemple :

• a 18 ans pour les enfants nés en France de parents étrangers et qui remplissent certaines conditions de résidence en France
• pour les enfants mineurs d’une personne qui acquiert la nationalité française par effet collectif
• pour les conjoints de ressortissants français
• pour un enfant adopté
• pour une personne ayant perdue par désuétude sa nationalité

Une personne peut également devenir français par naturalisation, mais à la différence de l’acquisition par déclaration, ce n’est pas un droit, l’administration dans ce cas dispose d’un large pouvoir d’appréciation.

Il existe également des procédures de réintégration de la nationalité française pour les personnes ayant perdu la nationalité française.

VS Conseil vous assiste durant toutes les phases de la procédure, prendre rendez-vous